Catégorie : Mairie Virtuelle

Demande de Carte d’Identité Nationale

Modernisation de la délivrance des cartes d’identité dès le 20 février 2017

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Le recueil de cette demande de titre s’effectuera au moyen de dispositifs spécifiques appelés “Dispositifs de Recueil” (DR) qui permettent notamment de collecter les empreintes digitales numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports).

Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence.

Ces dispositifs de recueil sont installés dans les mairies déjà équipées du dispositif permettant de recevoir les demandes de passeport (Le Neubourg, Conches en Ouche, Evreux)

La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de carte nationale d’identité : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

– effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil du département,

– ne plus avoir à produire de documents d’état civil, qui peuvent être obtenus directement par la commune de recueil de sa demande au moyen d’une application appelée COMEDEC,

– bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre.

En résumé, dès le 20 février 2017, la commune ne pourra plus recueillir les demandes de cartes d’identité. Nous avons demandé à la Préfecture s’il était possible d’équiper Emanville et la réponse est NON.

Le gouvernement n’équipera pas les petites communes par souci de centralisation.

Documents à fournir :

MAJEURS

– 2 photographies récentes (format 3.5×4.5cm)

– justificatif de domicile à votre nom

– livret de famille femme mariée/divorcée

– acte de naissance de moins de 3 mois

– ancienne carte d’identité

si perte ou vol, 25€ en timbres fiscaux (déclaration de perte ou vol en Mairie).

MINEURS

– 2 photographies récentes (format 3.5×4.5cm)

– justificatif de domicile au nom des parents

– livret de famille des parents

– acte de naissance avec filiation pour une première demande.

ATTENTION

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de la validité de votre carte est automatique, elle passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes d’identité pour les personnes mineures.

Pays qui ont confirmé qu’ils acceptaient la carte d’identité comme document de voyage :

Andorre, Bulgarie, Croatie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Malte, Monaco, Monténégro, République Tchèque, Saint Martin, Serbie, Slovénie, Suisse, Tunisie.

Pour un voyage à l’étranger avec une carte prolongée et dont les pays ne l’acceptent pas, il faut absolument un justificatif de voyage pour la refaire (facture de réservation, attestation du voyagiste…) sinon la Préfecture refusera le dossier.

Demande de Passeport

Démarche :

Un passeport individuel est établi pour chaque personne. Les enfants ne sont plus inscrits sur le passeport des parents. Pour le faire établir, il faut se présenter dans l’une des mairies équipées du matériel de biométrie dont voici la liste :

Bernay, Bourgtheroulde-Infreville, Brionne, Conches en Ouche, Evreux, Louviers, Le Neubourg.

Au Neubourg : l’établissement et la remise des passeports se font sur rendez-vous, les jeudis et vendredis. Le demandeur doit se présenter personnellement (signature et prise d’empreintes). Pour la remise (sur rendez-vous également), un SMS avertit l’intéressé de la mise à disposition de son passeport en mairie.

Tél : 02 32 35 17 33 – Fax : 02 32 35 83 83 – mairie@le-neubourg.fr

La mairie du Neubourg vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Documents à fournir :

– carte d’identité en cours de validité,

– ancien passeport si existant,

– justificatif de domicile récent.

Si la justification du domicile n’est pas établie à votre nom personnel, vous devez présenter une attestation d’hébergement sur l’honneur écrite sur papier libre par la personne qui vous héberge. Attention, l’attestation ne vaut que si cette personne fournit une photocopie de sa pièce d’identité et le justificatif de domicile. L’adresse mentionnée sur les documents justificatifs d’identité doit être la même que celle figurant sur la pièce justificative de domicile.

– une copie intégrale de l’acte de naissance si vous ne connaissez pas votre filiation (noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents),

– timbres fiscaux d’une valeur de 86€ pour les majeurs, 42€ pour les 15-18ans, 17€ pour les moins de 15ans,

– 2 photos d’identité aux normes en vigueur : tête nue, pas de lunettes… format 35x45mm,

– pour les mineurs : le livret de famille des parents,

– pour les enfants de parents divorcés : fournir en plus la copie du jugement de divorce.

Pour renouveler son passeport biométrique, une simple reconnaissance des empreintes digitales permet d’éviter de devoir remplir un nouveau formulaire. Ce dispositif est déjà expérimenté depuis le mois de mai 2016 par la Préfecture des Yvelines et sera généralisé très prochainement.

Retrouvez plus de renseignements sur le site de la Préfecture de l’Eure.

Recensement Militaire

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans. Pour se faire recenser, il suffit de se présenter en mairie avec :

– une carte d’identité valide,

– le livret de famille de ses parents,

– un justificatif de domicile.

Vous serez ensuite convoqué à l’appel de préparation à la défense, journée au cours de laquelle vous passerez des tests d’évaluation. Vous assisterez à une présentation des enjeux et objectifs de la défense nationale, ainsi que des différentes possibilités d’engagement dans les forces armées et de différents métiers.

Démarche pour la

Délivrance de Permis de Conduire et

de Carte Grise

Chaque conseiller choisit de s’occuper d’une ou plusieurs commissions afin d’assister le maire et d’être l’interlocuteur privilégié des Emanvillaises et Emanvillais.

N’hésitez pas à les contacter via les coordonnées de la mairie.

Commission “Appel d’offres”

Gaétan MONNIER, Sébastien GALLAND, Pierre MANIERE

Commission “Budget”

Françoise DUMONT, Cendrine CORDIER, Gaétan MONNIER

Commission “Centre Communal d’Action Sociale”

Thierry DULUT, Françoise DUMONT, Sandrine DE MAGALHAES, Monique ARMAND-BOURNAUD, Katia BLAISOT et des administrés du village.

Commission “Communication communale” (le bulletin municipal, panneau Pocket, site internet de la commune, compte Facebook)

Katia PASQUET, Coralie GUIOT, Monique ARMAND-BOURNAUD

Commission “Fleurissement et embellissement”

Catherine DECAEN, Monique ARMAND-BOURNAUD, Sébastien GALLAND

Commission “Gestion du cimetière”

Françoise DUMONT, Catherine DECAEN, Sandrine DE MAGALHAES

Commission “Liste électorale”

Pierre MANIERE et 2 administrés de la commune

Commission “Logements” (comprennent le studio, le commerce, le lotissement de l’église et l’ancienne poste)

Katia BLAISOT, Eric LOUVET

Commission “Salle polyvalente et les associations”

Katia BLAISOT, Katia PASQUET, Eric LOUVET

Commission “SIVOS”

Thierry DULUT, Cendrine CORDIER, Fabrice GIER

Commission “Travaux et voirie”

Françoise DUMONT, Benoit COMBE, Pierre MANIERE, Catherine DECAEN

Les services de l’État ont mis à la disposition du public un outil pour consulter le plan cadastral et en éditer gratuitement des extraits : www.cadastre.gouv.fr

 

PLU

La Commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis 2014 consultable en Mairie.

Plan PLU : Pièce 5-b – Zonage bourg 2500

Pièce 5-a – Zonage territoire 5000

Règlement PLU : pièce 4-a – Emanville Règlement

 

AUTORISATIONS D’URBANISME

Retrouvez toutes les informations relatives à l’urbanisme sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

DEMANDE D’URBNISME PAR VOIE DEMATERIALISÉE

A compter du 1^er janvier 2022 : possibilité de déposer les demandes d’urbanisme de manière électronique.

Les dossiers qui peuvent être déposés sont les : Certificat d’urbanisme (informatif ou opérationnel), Déclaration préalable, Permis de construire, Permis d’aménager, Permis de démolir (leur modificatif ou leur transfert).

Ne sont pas acceptés : les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), les Autorisations de Travaux au titre des Etablissements Recevant du Publics (AT pour ERP).

Toute demande adressée sur la messagerie électronique de la commune (ou communauté de communes)  ne pourra être pris en compte.

Rendez-vous sur https://paysneubourg.geosphere.fr/guichet-unique

 

Le Conseil Municipal est composé de Monsieur Le Maire Thierry DULUT
et de 14 conseillers :

Madame DUMONT Francoise,1er adjointe,

Madame BLAISOT Katia, 2ème adjointe,

Madame PASQUET Katia, 3ème adjointe,

Monsieur LOUVET Eric, conseiller,

Monsieur GALLAND Sébastien, conseiller,

Madame DECAEN Catherine, conseillère,

Madame DE MAGALAHES Sandrine, conseillère,

Monsieur  MANIERE Pierre, conseiller,

Madame ARMAND Monique, conseillère,

Madame CORDIER Cendrine, conseillère,

Monsieur MONNIER Gaêtan, conseiller,

Madame GUIOT Coralie, conseillère,

Monsieur COMBE Benoît ,conseiller,

Monsieur GIER Fabrice, conseiller.

Compte Rendu du CM 05 11 2021

 Compte Rendu du CM  10 09 2021

Compte Rendu du CM 09 04 2021

Compte Rendu du CM 26 02 2021

Compte Rendu du CM 18 12 2020

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ÉCREVISSES DANS LA MARE

D’ÉMANVILLE

Un signalement par un pêcheur de la présence d’espèce d’écrevisses invasives exotiques sur la mare communale d’Emanville, en l’occurrence d’écrevisses de Louisiane.

L’Agence française pour la biodiversité, nous a contacté dans le cadre de leurs missions de connaissance, ils sont en charge de mettre à jour, pour le compte du Ministère de tutelle (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire), la colonisation progressive du territoire national par l’ensemble des espèces exotiques envahissantes.
La mare communale a été prospectée au moyen de balances à écrevisses et/ou de nasses, en vue de pouvoir confirmer ou infirmer le signalement évoqué. Le Service départemental de l’Eure nous a confirmé, photos jointes à l’appui, que ce ne sont pas des écrevisses de Louisiane mais des écrevisses à pattes grêles (6 individus de 70 à 95 mm : 4 mâles et 2
femelles) ont été capturées. Pas de doute sur l’espèce, on retrouve bien les 3 critères principaux de détermination à savoir : de nombreuses épines sur les flancs et les pinces, des pinces effilées aux doigts grêles, et la présence de 2 crêtes post-orbitales. Cette espèce constitue certes une espèce introduite mais néanmoins pas envahissante.

Petit détail : au même titre que les écrevisses indigènes (à pattes blanches et à pattes rouges) sa pêche dans les eaux libres (cours d’eau) du département est strictement interdite depuis 2006 maintenant par arrêté préfectoral.

Fascicule espèces d’écrevisses en France

fascicule-especes-d-ecrevisses-en-france

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Le Frelon Asiatique

19-052-Arrêté organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l’Eure

 

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Port du casque à vélo obligatoire
pour les moins de 12 ans

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Bruits de Voisinage

La Tranquillité est l’affaire de tous

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Vigipirate

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Brûlage des déchets

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Liste des déchets à ne pas jeter
dans les éviers et les WC

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Propreté des trottoirs

Article 99 – Propreté des voies et des espaces publics

Les voies et espaces publics doivent être tenus propres. Les usagers de la voie publique et les occupants des propriétés riveraines sont tenus d’éviter toute cause de souillure dédites voies. En sus des conditions figurant par ailleurs dans le présent règlement, ils doivent respecter les prescriptions ci-après :

Article 99-1 – Balayage des voies publiques

Dans les voies livrées à la circulation publique où le service du balayage n’est pas assuré par la municipalité, les propriétaires riverains sont tenus aux jours et heures fixés par le maire, de balayer ou faire balayer, après arrosage chacun au droit de sa façade, sur une largeur égale à celle du trottoir.

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Actualité réglementaire relative
à la loi LABBE
(zéro phyto)

Depuis le 1er janvier 2017, l’article L253-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime dit “Loi LABBE” restreint fortement les possibilités d’application des produits phytosanitaires pour les structures publiques, notamment les collectivités territoriales et autres EPCI. Cette réglementation soulève de nombreuses questions pour les gestionnaires d’espaces verts et publics.
La loi interdit donc à l’Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu’aux établissements publics d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien de leurs espaces verts, de leurs forêts, de leurs voiries ou de leurs promenades accessibles ou ouverts au public à partir du 1 janvier 2017. La molécule la plus connue et la plus utilisée est le glyphosate, classée cancérigène probable.
Néanmoins, certains produits restent toutefois autorisés sur les espaces publics : les produits dits de biocontrôle, les produits qualifiés à faibles risques et ceux utilisables en agriculture biologique. Mais attention, ces produits restent des phytosanitaires et la réglementation doit être respectée : Certiphyto valide, respect des conditions de stockage, port des Equipements de Protection Individuelle, sécurisation des sites publics traités, interdiction locale sur les fils d’eau, avaloirs, fossés, bétoires…
Mais attention, si l’acide acétique, sous forme de produit homologué, est un désherbant de biocontrôle, les mélanges “faits maison” à base de vinaigre blanc ne sont pas autorisés pour les communes.
Une commune qui passe au “zéro phyto” s’engage donc à ne plus stocker, appliquer, ou faire appliquer des produits phytosanitaires, y compris les produits de biocontrôle et utilisables en agriculture biologique. Elle s’affranchit ainsi complètement de la réglementation (plus besoin de local, ni d’EPI, ni du Certiphyto, etc…)
Les cimetières et les terrains de sport, sites sensibles pour les gestionnaires vis-à-vis de l’attente des usagers, ne sont donc concernés par l’interdiction que s’ils font l’objet d’un usage de “promenade” ou d’ “espace vert” avéré. Ces espaces nécessitent donc une appréciation au cas par cas pour déterminer s’ils entrent dans le champ de la loi. Dans tous les cas, pour subir une application, ces sites devront être clos pour pouvoir être effectivement fermés lors des applications et durant le délai de ré-entrée sur site traité !
Les particuliers sont également concernés par cette loi. Au 1er janvier 2019, la vente, la détention et l’usage des produits phytosanitaires seront interdits au grand public !

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Périodes d’enlèvements des betteraves

sur la commune

periodes-denlevements-de-bettraves

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