Démarches Carte d’identité, Passeport, Recensement Militaire, Carte Grise

Demande de Carte d’Identité Nationale

Modernisation de la délivrance des cartes d’identité dès le 20 février 2017

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Le recueil de cette demande de titre s’effectuera au moyen de dispositifs spécifiques appelés “Dispositifs de Recueil” (DR) qui permettent notamment de collecter les empreintes digitales numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports).

Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence.

Ces dispositifs de recueil sont installés dans les mairies déjà équipées du dispositif permettant de recevoir les demandes de passeport (Le Neubourg, Conches en Ouche, Evreux)

La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de carte nationale d’identité : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

– effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil du département,

– ne plus avoir à produire de documents d’état civil, qui peuvent être obtenus directement par la commune de recueil de sa demande au moyen d’une application appelée COMEDEC,

– bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre.

En résumé, dès le 20 février 2017, la commune ne pourra plus recueillir les demandes de cartes d’identité. Nous avons demandé à la Préfecture s’il était possible d’équiper Emanville et la réponse est NON.

Le gouvernement n’équipera pas les petites communes par souci de centralisation.

Documents à fournir :

MAJEURS

– 2 photographies récentes (format 3.5×4.5cm)

– justificatif de domicile à votre nom

– livret de famille femme mariée/divorcée

– acte de naissance de moins de 3 mois

– ancienne carte d’identité

si perte ou vol, 25€ en timbres fiscaux (déclaration de perte ou vol en Mairie).

MINEURS

– 2 photographies récentes (format 3.5×4.5cm)

– justificatif de domicile au nom des parents

– livret de famille des parents

– acte de naissance avec filiation pour une première demande.

ATTENTION

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de la validité de votre carte est automatique, elle passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes d’identité pour les personnes mineures.

Pays qui ont confirmé qu’ils acceptaient la carte d’identité comme document de voyage :

Andorre, Bulgarie, Croatie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Malte, Monaco, Monténégro, République Tchèque, Saint Martin, Serbie, Slovénie, Suisse, Tunisie.

Pour un voyage à l’étranger avec une carte prolongée et dont les pays ne l’acceptent pas, il faut absolument un justificatif de voyage pour la refaire (facture de réservation, attestation du voyagiste…) sinon la Préfecture refusera le dossier.

Demande de Passeport

Démarche :

Un passeport individuel est établi pour chaque personne. Les enfants ne sont plus inscrits sur le passeport des parents. Pour le faire établir, il faut se présenter dans l’une des mairies équipées du matériel de biométrie dont voici la liste :

Bernay, Bourgtheroulde-Infreville, Brionne, Conches en Ouche, Evreux, Louviers, Le Neubourg.

Au Neubourg : l’établissement et la remise des passeports se font sur rendez-vous, les jeudis et vendredis. Le demandeur doit se présenter personnellement (signature et prise d’empreintes). Pour la remise (sur rendez-vous également), un SMS avertit l’intéressé de la mise à disposition de son passeport en mairie.

Tél : 02 32 35 17 33 – Fax : 02 32 35 83 83 – mairie@le-neubourg.fr

La mairie du Neubourg vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Documents à fournir :

– carte d’identité en cours de validité,

– ancien passeport si existant,

– justificatif de domicile récent.

Si la justification du domicile n’est pas établie à votre nom personnel, vous devez présenter une attestation d’hébergement sur l’honneur écrite sur papier libre par la personne qui vous héberge. Attention, l’attestation ne vaut que si cette personne fournit une photocopie de sa pièce d’identité et le justificatif de domicile. L’adresse mentionnée sur les documents justificatifs d’identité doit être la même que celle figurant sur la pièce justificative de domicile.

– une copie intégrale de l’acte de naissance si vous ne connaissez pas votre filiation (noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents),

– timbres fiscaux d’une valeur de 86€ pour les majeurs, 42€ pour les 15-18ans, 17€ pour les moins de 15ans,

– 2 photos d’identité aux normes en vigueur : tête nue, pas de lunettes… format 35x45mm,

– pour les mineurs : le livret de famille des parents,

– pour les enfants de parents divorcés : fournir en plus la copie du jugement de divorce.

Pour renouveler son passeport biométrique, une simple reconnaissance des empreintes digitales permet d’éviter de devoir remplir un nouveau formulaire. Ce dispositif est déjà expérimenté depuis le mois de mai 2016 par la Préfecture des Yvelines et sera généralisé très prochainement.

Retrouvez plus de renseignements sur le site de la Préfecture de l’Eure.

Recensement Militaire

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans. Pour se faire recenser, il suffit de se présenter en mairie avec :

– une carte d’identité valide,

– le livret de famille de ses parents,

– un justificatif de domicile.

Vous serez ensuite convoqué à l’appel de préparation à la défense, journée au cours de laquelle vous passerez des tests d’évaluation. Vous assisterez à une présentation des enjeux et objectifs de la défense nationale, ainsi que des différentes possibilités d’engagement dans les forces armées et de différents métiers.

Démarche pour la

Délivrance de Permis de Conduire et

de Carte Grise