De nouvelles mesures de sécurité routière ont été adoptées lors du conseil interministériel de la sécurité routière (CISR) le 17 juillet 2023 parmi les 38 mesures adoptées, on note:
- L’arrêt de la sanction par perte de points pour les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h à partir de 2024.
- La requalification de l(homicide involontaire en “homicide routier.”
- La suspension administrative automatique du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.
- Un retrait de 8 points pour la conduite sous stupéfiants aggravée par l’alcool.
- La transformation des infractions de grand excès de vitesse (dépassements supérieurs à50km/h) en délit.
- La réduction de la vitesse à 30 km/h dans les rues sans trottoirs pour la sécurité des piétons.
- La dématérialisation totale du permis de conduire à partir du 1er avril 2024.
- Retrouvez toutes les précisions sur les nouvelles mesures 2023 ici
https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/
Démarches en ligne sur le permis de conduire
- Pour toute information et inscription à un stage de récupération de points agrée par la préfecture, visitez le site Legipermis.
- Pour toutes les démarches officielles liées au permis de conduire, notamment la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis rendez-vous sur le site gouvernemental de l’ANTS.
- Pour effectuer une déclaration, trouver toute la documentation pour contester une infraction au code de la route.
- Pour obtenir des informations sur l’assurance auto, qu’elle soit tous risque ou au tiers, consulter le guide de l’assurance auto qui vous renseignera sur tout, du constat amiable à la déclaration de sinistre, en passant par le relevé d’information avec le coefficient bonus-malus.
