Urbanisme

Les services de l’État ont mis à la disposition du public un outil pour consulter le plan cadastral et en éditer gratuitement des extraits : www.cadastre.gouv.fr

PLU

La Commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis 2014 consultable en Mairie.

Plan PLUPièce 5-b – Zonage bourg 2500

Pièce 5-a – Zonage territoire 5000

Règlement PLU : pièce 4-a – Emanville Règlement


AUTORISATIONS D’URBANISME

Retrouvez toutes les informations relatives à l’urbanisme sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

DEMANDE D’URBNISME PAR VOIE DEMATERIALISÉE

A compter du 1er janvier 2022 : possibilité de déposer les demandes d’urbanisme de manière électronique.

Les dossiers qui peuvent être déposés sont les : Certificat d’urbanisme (informatif ou opérationnel), Déclaration préalable, Permis de construire, Permis d’aménager, Permis de démolir (leur modificatif ou leur transfert).

Ne sont pas acceptés : les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), les Autorisations de Travaux au titre des Etablissements Recevant du Publics (AT pour ERP).

Toute demande adressée sur la messagerie électronique de la commune (ou communauté de communes)  ne pourra être pris en compte.

Rendez-vous sur https://paysneubourg.geosphere.fr/guichet-unique

Certificat d’urbanisme
cerfa_13410-09 CU

Déclaration préalable
cerfa_13404-11 DP     

Permis de construire
cerfa_13406-12 PC

Pour plus de renseignements venez en Mairie